palais de justice

Représentation devant le Conseil de prud’hommes
à Gagny et Paris

Notre mission est aussi de vous représenter devant les tribunaux compétents pour toute problématique relative au droit du travail, notre spécialité, telle que le harcèlement moral au travail ou le licenciement. Les actions menées auprès du Conseil des prud’hommes réclament du temps et de l’énergie. Durant chacune des étapes, nous sommes présents et à votre écoute. Vous êtes informé de l’avancement de votre dossier grâce à un suivi de proximité. Nous vous représentons et défendons vos droits que vous soyez salarié ou employeur, qu’il s’agisse de procédures individuelles ou collectives. À vos côtés depuis 1973, le cabinet d’avocats SCAVELLO (anciennement HADJEAN) dispose de l’énergie, de l’implication et de l’expertise nécessaires pour assurer une défense efficace. Confiez-nous vos problématiques : nous sommes à votre écoute.

Audience de conciliation devant le Conseil des prud’hommes

Pour toute action menée auprès du Conseil des prud’hommes, une première phase de conciliation est incontournable. Cette étape permet de donner une chance aux parties de trouver un accord à l’amiable. À ce stade, différentes pièces peuvent être demandées par le demandeur. Dans le cas contraire d’une conciliation, le tribunal fixera le calendrier avec différentes dates pour la communication de pièces et conclusions de chacun des adversaires et d’audience de plaidoirie.

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Audience de jugement devant le Conseil des prud’hommes

L’audience de jugement devant le Conseil des prud’hommes se fait devant 4 conseillers : deux représentants des salariés, deux représentants des employeurs. En fin d’audience, lorsque les deux parties ont été entendues, les pièces et écritures sont remises. Lorsque l’audience est terminée, la décision peut être rendue le jour même, un délai de délibération peut être nécessaire ou une nouvelle date d’audience peut être demandée. Un fois le jugement rendu, il est notifié aux parties par le greffe.

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Combien de temps dure une procédure devant le Conseil des prud’hommes ?

Si notre engagement est de tout mettre en œuvre pour que votre jugement soit donné sans retard, le calendrier fixé par le Conseil des prud’hommes n’est pas de notre ressort. En effet, les procédures durent en moyenne un an entre la date de saisine et la notification du jugement. Dans certains cas, nous pouvons demander une procédure accélérée, notamment pour permettre aux salariés d’obtenir leur attestation Pôle emploi, leur certificat de travail et leur solde de tout compte.